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Dossier : Blanchiment d'argent et financement du terrorisme Le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme est-il crédible ? par Christophe Kuntz Extrait : Adossé à l’arsenal législatif destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le corpus juridique français de lutte contre le financement du terrorisme fait figure sur le papier de l’un des plus aboutis au monde. La machine, bien huilée en théorie, connaît cependant en pratique de fâcheux ratés. Ces carences ont été mises en exergue en 2004 par le rapport du FMI sur le respect par la France des normes et codes du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Ce rapport pour le moins balancé avait mis en émoi certains acteurs de la communauté française de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un réflexe compréhensible, certains observateurs ont même pu y voir la main invisible de puissances étrangères aspirant à saper la crédibilité de la France sur le plan géopolitique. Introduction : Adaptons les circuits financiers aux besoins de la lutte antiterroriste par Christophe Boucher Extrait : À l’instar de la grande criminalité, le terrorisme raisonne et fonctionne à l’échelle mondiale, c’est pourquoi il était essentiel que l’Europe intègre le financement du terrorisme dans son arsenal législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Bien que le financement du terrorisme fonctionne, en fait, selon un processus inverse à celui du blanchiment de l’argent du crime, puisqu’il s’agit plutôt de « noircissement » de fonds licites utilisés à des fins criminelles, le cadre législatif restrictif et réglementé issu, pour l’essentiel, de l’application des recommandations du GAFI est une avancée importante dans la traque de l’argent de la terreur. Il serait cependant illusoire d’imaginer tuer dans l’œuf le terrorisme en l’asséchant financièrement car cette guerre terroriste coûte infiniment moins chère qu’on ne l’imagine. On ne démantèlera pas les cellules terroristes grâce aux mesures de lutte contre l’argent du terrorisme. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les apports de la 3e directive européenne par Guillaume BÈGUE Extrait : Attentivement suivi depuis plusieurs mois par les milieux financiers européens, le projet de troisième directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en passe de devenir une réalité suite aux différentes décisions prises par les instances européennes en début de mois. Voici brièvement exposés quelques-uns des principaux changements apportés par ce texte ainsi que les conséquences induites non seulement sur les personnes assujetties mais aussi sur celles qui en forment l’objet. Note interprétative de la recommandation spéciale VII du GAFI : un pas de plus dans la lutte contre le financement du terrorisme? par Guillaume Bègue Extrait : Peu après le communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne sur l’adoption du projet de 3ème directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’Action Financière contre le blanchiment des capitaux (GAFI) a publié le mois dernier, outre son traditionnel rapport annuel, une nouvelle note interprétative à propos de sa recommandation spéciale n°7. Cette dernière, qui porte sur la lutte contre le financement du terrorisme au niveau international, apparaît relativement simple à première vue. Pourtant, elle recèle, à la lecture de sa note interprétative, des implications politiques insoupçonnées dont le résultat posera probablement de nombreux problèmes pratiques pour la sphère bancaire. Au final, il s’agira de jauger de l’efficacité de telles mesures à la lumière des tragiques événements survenus récemment dans la capitale britannique. Faut-il une convention internationale contre le blanchiment des capitaux ? par Marie-Christine Dupuis-Danon Extrait : Le onzième Congrès des Nations Unies a confirmé l’existence, au sein de la communauté internationale, d’un débat quant aux outils juridiques à mettre en œuvre pour combattre efficacement la criminalité financière. Alors que certains États, au nombre desquels la France, estiment qu’il serait inutile, voire même contreproductif, d’élaborer une convention internationale contre le blanchiment de capitaux, d’autres, au contraire, considèrent qu’une telle convention permettrait de clarifier la situation et d’associer davantage à l’élaboration et à l’application des normes ainsi définies les pays en voie de développement qui regarde encore le GAFI comme une émanation des pays riches membres de l’OCDE. Lutte contre l’économie de la criminalité organisée transnationale : indispensables normes internationales par Alain Bollé Extrait : Le 22 mars 2005, le Figaropubliait un article sur le démantèlement d’un réseau de blanchiment d’argent en Espagne. L’affaire relatée par ce quotidien démontre encore une fois la « mondialisation » du phénomène et l’ampleur des gains générés rappelant en substance la nécessité de lutter contre ce fléau. Dans cette logique, les autorités françaises réfléchissent actuellement sur la possibilité de mieux appréhender la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, notamment leur gestion qui pourrait être confiée à un service centralisé. Il ne fait, en effet, aucun doute que l’appât du gain constitue le véritable mobile des criminels et qu’il convient donc de les priver de ressources illégales, mais surtout de les empêcher de reconstituer leur réseau. La lutte contre le blanchiment des capitaux passe nécessairement par l’application des conventions internationales. L'hawala, l'Irak et la guérilla anti-américaine par Christophe Kuntz Extrait : L’hawala informel a toujours fait partie du paysage cambiaire irakien aux côtés des systèmes bancaires formels. Souhaitant contrôler les flux financiers irakiens dans l’optique d’asseoir son pouvoir, le régime baasiste avait longtemps proscrit le recours à l’informel et encouragé l’ouverture de comptes en devises auprès des institutions bancaires conventionnelles. À cette époque, bon nombre d’hawaladars avaient été jetés dans les geôles du régime, voire même le cas échéant, exécutés sommairement. Cette entreprise s’est cependant révélée infructueuse. L’informel avait en outre des aspects positifs pour l’économie irakienne dans la mesure où il permettait de juguler les effets de l’inflation en réduisant la proportion d’argent liquide dans l’économie. Fort de ce postulat, l’hawala informel sera finalement légalisé par le régime de Saddam Hussein dans une ultime tentative visant par ailleurs à contrer les flux financiers alimentant les contrebandes en tous genres. Il est également intéressant de noter que l’ONU elle-même avait recours aux systèmes informels de transfert de fonds pour acheminer en Irak des fonds permettant de mettre sur pied certains projets humanitaires. Et aussi : SPÉCIAL ATTENTATS DE LONDRES : Les califes du Londonistan, des prêcheurs du djihad au cœur de l'Europe ! par Roland Jacquard et Atmane Tazagart Extrait : Les récents attentats de Londres ont braqué l’attention sur l’incroyable tolérance des Britanniques à l’égard des activistes et prédicateurs islamistes présents sur leur sol. Alors qu’il apparaît que les kamikazes ayant perpétré les attentats de juillet sont de jeunes citoyens britanniques, recrutés embrigadés et fanatisés sur place. Roland Jacquard et Atmane Tazaghart nous permettent de découvrir combien cette tolérance confinait à la complaisance, voire à l’inconscience. Le Pakistan : nouvel épicentre de la terreur islamiste ? par Alain Rodier Extrait : Les séjours effectués au Pakistan par certains des terroristes ayant perpétré les attentats de cet été à Londres ont souligné, une nouvelle fois, la place particulière occupée par le Pakistan dans la géographie du terrorisme islamiste, surtout depuis la chute du régime taliban dans l’Afghanistan voisin. Il faut bien reconnaître que la situation au Pakistan a toujours été extrêmement complexe. 20 % de la population est chiite, les sunnites sont pour leur part divisés en plusieurs écoles.Ce pays est, depuis l’intervention soviétique en Afghanistan, le pivot de tous les fondamentalistes musulmans. Après la chute des taléban, la direction d’Al-Qaida y a trouvé naturellement refuge. En dépit de la volonté affichée des autorités de combattre le terrorisme islamique, le Pakistan reste une terre relativement clémente pour Al-Qaida. En effet, la population, dans sa grande majorité, ainsi que la plupart des responsables politiques, militaires et policiers, approuvent les thèses de Ben Laden. L’Inter Services Intelligence (ISI), les services secrets qui devraient être à la pointe du combat anti-terroriste, sont jugés peu fiables par leurs homologues étrangers qui considèrent que cet État dans l’État est en grande partie infiltré par l’ennemi qu’il est censé combattre. Pourquoi la France est également menacée par Christophe Blanc Extrait : Après la série d’attentats ayant frappé Londres, le gouvernement français a décidé de relever de l'orange au rouge le niveau d'alerte du plan Vigipirate. Cette décision, annoncée à l’issue d’une réunion interministérielle justement consacrée, hasard du calendrier, aux questions de sécurité et à la menace terroriste, n’est, naturellement, pas de pure forme. Elle se justifie notamment par une conjonction de facteurs propres à aggraver, au fil des semaines et des mois à venir, la menace terroriste qui pèse sur notre pays. Tchétchénie, Afghanistan, Irak : Trois guerres, deux façons de les faire, une façon de les gagner par Jean Le Cudennec Extrait : En procédant à l’analyse comparée des théâtres d’opérations tchétchène, afghan et irakien, le stratégiste Jean Le Cudennec met en évidence la parenté des stratégies militaires et politiques mises en œuvre par les Russes et les Occidentaux, dans l’espoir que, cette fois, la guerre du fort au faible ne soit pas la chronique d’une défaite annoncée. Philippines : le retour des États-Unis par Antoine-Amédé Delafoix Extrait : Le rafraichissement de la décennie 90 n’est plus de mise. Depuis 1999, la coopération militaire avec les États-Unis n’a cessé de se renforcer. Depuis 2001, elle intègre explicitement la lutte contre le terrorisme. Mais chacun sait bien que la proximité de la Chine motive également Washington. Référentiel IE :l’intelligence économique et stratégique comme nouveau “savoir”… par Eric Delbecque Extrait : La diffusion du référentiel élaboré par le groupe de travail du Haut responsable pour l’intelligence économique s’ajoute aux mesures déjà prises par le Gouvernement dans le cadre de l’élaboration de la politique publique d’intelligence économique, suite au premier rapport de Bernard Carayon. Ce document vise en priorité à structurer le programme d’enseignement des mastères spécialisés, dans le but de légitimer la discipline et de convaincre les entreprises de son caractère opérationnel et de sa nécessité. Espionnage : les TIC ont ouvert une nouvelle ère par Daniel Martin Extrait : Plusieurs cas viennent illustrer de nouvelles formes d'attaques tous azimuts et notamment celui d’un vaste réseau d'espionnage démantelé début juin en Israël. Un informaticien avait mis au point un "cheval de Troie" capable d'être paramétré spécifiquement pour viser des cibles choisies, de prendre le contrôle à distance des machines en cause et de consulter discrètement ensuite les fichiers enregistrés sur les disques durs puis de transmettre les résultats sur un serveur déterminé où l'information pouvait être collectée par un tiers. Idéal pour recueillir des informations sensibles et pomper un concurrent ! Ce logiciel, modifié à chaque opération, et donc sans signature connue, passait facilement les barrières antivirales. Plusieurs sociétés privées d'investigation, utilisatrices de cet outil, ont été prises la main dans le sac. Elles avaient pour clients des entreprises ayant pignon sur rue et bien connues, comme l'importateur pour Israël de Volvo et Honda qui s'intéressait de près à son concurrent importateur de Volkswagen. L'enquête prend une dimension internationale en raison des ramifications constatées en Angleterre, en Allemagne et aux États-Unis. Selon la presse d'Outre-Manche, plus de 80 entreprises ont été victimes de cette méthode d'espionnage et une vingtaine de dirigeants de grands groupes sont déjà mis en examen. Télévisions arabes : la bataille de l'influence par François-Bernard Huyghe Extrait : Les guerres contemporaines - et tout spécialement celle visant le terrorisme - ne consistent plus seulement à faire mourir, mais également à faire croire. Mais, pour “gagner la bataille des cœurs et des esprits”, la supériorité occidentale n’est plus ce qu’elle était. Si la première guerre du Golfe avait consacré la domination sans partage de CNN, lors de la seconde il a fallu compter avec Al-Jazeera. Pour contester sa domination sur le paysage audiovisuel arabe, les États-Unis et certains régimes arabes ont déjà créé des chaînes rivales. Quant à la France et à l’Europe, elles sont désespérément absentes… Faute de volonté politique, la multipolarité médiatique s’ébauche aujourd’hui sans elles. Le Cyber point de vue de Daniel Martin
par Daniel Martin Extrait : - Cyber plus : la biométrie Les États-Unis ont fait le choix d'intégrer des données biométriques sur des titres d'identité comme les passeports et exigent que les étrangers se rendant sur leur territoire soient en possession de titres (visas par exemple) recelant des éléments biométriques afin d'identifier avec certitude le correspondant en cause. L'Union Européenne a demandé un délai pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. En France, le projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) prévoit que chaque administré devra posséder un « titre fondateur », sorte de dossier numérique de référence, qui servira de base pour la fabrication d'autres titres d'identité ou de voyage sous forme de carte à puce, comme la carte nationale d'identité, le passeport ou le permis de conduire. À la clé : une sécurité accrue, bien sûr, mais aussi une simplification des procédures administratives et une possibilité d'accès sécurisé aux services Internet par une identification-authentification fiable. - Cyber moins : la sécurité des ordinateurs portables La mobilité se développe en entreprise : ordinateurs portables, Wi-Fi, mais aussi périphériques externes, clés USB, PDA et smart phones sont très commodes et facilitent la vie. Aujourd'hui, un PDA dispose d'un microprocesseur plus puissant que celui équipant des ordinateurs vieux de moins de trois ans, les clés USB représentent des capacités de stockage de plusieurs gigaoctets sur un support miniaturisé très facile à transporter et à employer. Ces outils augmentent considérablement les vulnérabilités de sécurité. Commander un ancien numéro Pour commander des anciens numéros de la Lettre Sentinel, il vous suffit de télécharger le bon de commande, de l'imprimer et de le renvoyer dûment complété à : Sentinel, analyses et solutions - 36 rue Scheffer - 75116 Paris. |
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