Menace de pandémie grippale :

Menace de pandémie grippale :
Comment la France et ses entreprises se préparent-elles à une crise pandémique ?

Loin des éphémères poussées de fièvre médiatique concernant ce que les journalistes appellent improprement «grippe aviaire», la réalité d’une menace de pandémie grippale est telle, que les entreprises, les institutions et la société civile se sont emparées de ce lourd dossier pour préparer très concrètement le pays et le monde économique à faire face à l’éventualité d’une crise sanitaire mondiale.
Pour beaucoup, si une pandémie liée au virus hautement pathogène H5N1 se déclarait, la situation dans le pays se rapprocherait de l’état de guerre tant les conséquences économiques et sociales déstabiliseraient tous les pans de la société. Rappelons-nous, non pour nous effrayer mais bien prendre conscience de la réalité de la menace, qu’au début du siècle dernier la grippe espagnole provoqua plus de morts que la première guerre mondiale. Selon les estimations, entre 20 et 40 millions de personnes succombèrent à cette épidémie dans le monde en à peine deux ans. Aujourd’hui, les estimations américaines de mortalité à l’échelle mondiale sur un scénario identique varient entre 7 et 360 millions de morts. Pour la France, l’hypothèse haute de l’InVS donne un taux de 35 % de la population française touchée et 200 000 décès, sur une durée de l’épidémie de 10 semaines.

Plan sanitaire gouvernemental
Pour être certain de pouvoir répondre à un épisode pandémique, le gouvernement français s’est basé sur le pire des scénarios possibles, a expliqué le Haut fonctionnaire de défense du Ministère de la Santé, Gérard Dumont lors du colloque sur la pandémie grippale organisé à l’INHES par le Haut comité français pour la défense civile. Selon le haut fonctionnaire de défense, c’est l’hypothèse d’une pandémie frappant 21 millions de Français qui a été choisie pour planifier l’action gouvernementale. Ce sont donc près de 23 millions de traitements antiviraux Tamiflu qui seront livrés par les laboratoires Roche d’ici la fin du mois de février, une partie étant livrée en vrac, le Service de Santé des Armées se chargeant le moment venu de produire en urgence les gélules à partir du produit brut, une solution système qui assure une bien plus longue durée de vie aux traitements antiviraux. Par ailleurs, la matière première du Tamiflu qui n’est plus d’origine végétale mais obtenue par biosynthèse sera produite en France par un grand laboratoire français en accord avec les laboratoires suisses, détenteurs du brevet de l’antiviral.
La meilleure protection contre la propagation du virus restant le port du masque filtrant, et pour ne pas risquer une rupture des importations en cas de crise, le ministère de la Santé a donc pris les devants en implantant sur le territoire national, en collaborations avec 5 entreprises industrielles françaises une capacité de production de 500 à 600 millions de masques filtrants par an, soit l’équivalent jusqu’ici de toute la production mondiale. Une grande partie des victimes de la grippe espagnole de 1918 étant morte d’étouffement par absence de réanimation, le plan gouvernemental prévoit également de doubler la capacité française de réanimation hospitalière afin de pouvoir traiter plus de 40 000 personnes par jour.

Maintenir les activités stratégiques et vitales
Les conséquences d’une pandémie grippale sur la société ne seraient pas uniquement sanitaires mais affecteraient l’ensemble des secteurs d’activités en frappant de plein fouet l’activité économique. Jim Adams, responsable du programme Grippe aviaire à la Banque mondiale, a estimé qu'une pandémie importante pourrait coûter plus de 3 % du Produit national brut de l'économie mondiale, par son impact sur le commerce et sur l'activité économique. En France, le gouvernement étudie les conséquences directes de cette pandémie sur le secteur économique. Il cherche à aider les entreprises à anticiper la crise pandémique, à se préparer et à s’adapter pour maintenir leur activité. L’objectif fondamental est de réussir à concilier la protection de la santé des salariés et la continuité des activités du secteur public comme du secteur privé. La vie en collectivité favorise un fort taux simultané de malades. L’hypothèse d’absences massives dans les entreprise ou les administrations ne peut être écartée. À Genève, en 1919, où plus de 50 % de la population fut touchée par la grippe espagnole, il y eut jusqu’à 80 % d’absences dans des entreprises, mais on ne trouve pas cependant de référence à des mesures contraignantes à l’époque pour obliger les employés à reprendre l’activité. L’absentéisme sera sûrement l’un des points cruciaux à gérer pour empêcher l’effondrement subit de l’économie et maintenir la continuité même de la nation en préservant notamment la continuité des activités d’importance vitale. Toute la problématique sera de réussir à organiser au mieux l’absentéisme au sein des entreprises sur une période particulièrement longue, les hypothèses sanitaires évoquant deux vagues pandémiques de 8 à 12 semaines chacune. Pour s’y préparer l’OMS recommande aux entreprises de tabler sur un taux d’absentéisme de 25 % en moyenne, pouvant monter à 40 %.

Réquisition et droit de retrait
L’utilisation du droit de retrait par les salariés en cas de pandémie grippale est une éventualité qui doit être prise en compte par les entreprises et les administrations, car elle aggraverait encore un peu plus l’absentéisme. Ce droit s’exerce dans le secteur public lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie et la santé du personnel. Une annexe a donc été ajoutée dans le plan gouvernemental expliquant que l’exercice du droit de retrait en situation de pandémie grippale ne peut s’exercer légitimement dès lors que l’entreprise a pris toutes les mesures de prévention et de protection. Il est d’ailleurs stipulé que dans la fonction publique, certaines missions comme la police, les douanes, et tout ce qui touche à la sécurité civile sont incompatibles par nature avec l’usage du droit de retrait. On constate pour l’instant que pour les opérateurs qualifiés d’importance vitale, car stratégiques pour la continuité même de la vie du pays comme les distributeurs d’électricité, de gaz ou d’eau, le gouvernement doit fixer de façon plus précise les dispositions à prendre pour les postes indispensables au maintien de l’activité opérationnelle afin de trouver un juste équilibre entre droit de retrait et réquisition.

La responsabilité pénale de l’employeur
La menace pandémique pose également la question de la responsabilité civile de l’entreprise exposée au risque pandémique. La jurisprudence du 15 janvier 2004 sur le dossier des 11 employés de la DCN tués le 8 mai 2002 dans un attentat à Karachi, rappelle qu’en vertu du contrat de travail le liant à ses salariés, l’employeur est tenu envers ceux-ci d’une obligation de sécurité de résultats, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation ayant le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposé les salariés et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour les en préserver. Toute entreprise, étant par nature susceptible, en cas de pandémie d’exposer ses salariés à une contagion par le virus, se doit de tirer les conséquences de cette jurisprudence. Car, si dans le cadre des salariés de la DCN tués dans un attentat suicide, cette jurisprudence est appliquée à un acte terroriste, considéré jusqu’alors comme étant, a priori, en soi exonérateur de responsabilité car consécutif de force majeure, en matière de grippe aviaire, aucune entreprise ou administration ne pourra déclarer qu’elle ignorait les menaces encourues par son personnel pour se défendre de n’avoir pas pris les mesure de protection nécessaire. En matière de responsabilité des employeurs, la décision rendue, le 4 septembre dernier par le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre d’Alstom, dans le dossier de l’amiante fera également date et doit être pris en compte pour la gestion d’une éventuelle pandémie. L’entreprise française s’est vue lourdement condamnée alors qu’à ce jour, aucun des plaignants n’est encore victime de pathologies liées à l’exposition à l’amiante !
Le droit devient donc l’élément moteur et déclencheur pour inciter les entreprises à passer l’action. Les dispositifs de prévention à la grippe aviaire mis en place désormais dans la majorité des entreprises sont, il ne faut pas se le cacher, essentiellement conçus dans une approche de “management juridique” pour se couvrir vis-à-vis de la responsabilité pénale mais également pour empêcher que les salariés n’invoquent le droit de retrait pour refuser de venir travailler.

Les plans de continuité d’activité
La préparation des administrations et du secteur privé à une pandémie grippale se traduit concrètement par la mise au point de plans de continuité d’activité (PCA) spécifique au risque pandémique. Contrairement aux pays anglo-saxons, il n’existe pas en France de standard de Plan de Continuité d’Activité et pourtant le plan gouvernemental de lutte contre la pandémie oblige les entreprises des secteurs d’activités vitales à maintenir leur capacité de production même en mode dégradé. Le secteur financier est déjà familier de ce principe de résilience pour les activités bancaires, puisqu’un décret du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) imposait déjà aux banques la mise en place de PCA.
La protection des salariés rentre totalement dans le cadre des plans de continuité d’activité. Autant l’entreprise peut constituer des stocks de masques et de tenues de protection sanitaire, comme cela se fait actuellement dans tous les grands groupes, autant il lui est formellement interdit par la loi de constituer des stocks de médicaments pour son personnel. Pour être efficace contre le virus, l’antiviral Tamiflu doit être administré dans les 24 à 48 heures, c’est pourquoi les entreprises désireraient pouvoir constituer des stocks de précaution pour leur personnel mais en France, la délivrance des antiviraux se fait exclusivement, sur prescription médicale, dans les pharmacies et dans les ambassades pour les Français expatriés. Enfin, en cas d’apparition du virus sur le territoire, le Tamiflu ne pourra être utilisé qu’en curatif, l’usage prophylaxique est totalement exclu vu les quantités phénoménales que cela demanderait et le risque toujours possible de favoriser une résistance du virus.

Une économie totalement interconnecté
S’il est vrai que les grandes entreprises se préparent à une pandémie, comme dans toute chaîne, la résistance de l’ensemble du système n’équivaudra qu’à son maillon le plus faible et la majorité des PMI-PME n’est pas du tout mobilisée sur ces enjeux. Or l’économie étant totalement interconnectée, les grandes entreprises sont toutes dépendantes des entreprises sous-traitantes. La généralisation des flux tendus dans la chaîne logistique accentue le risque d’arrêt de la production des entreprises en cas de pandémie grippale. Les entreprises les plus vulnérables à une rupture de la chaîne logistique doivent donc s’adapter en constituant, autant que possible, des stocks de précaution. Ces risques de rupture d’approvisionnement sont jugés en effet très élevés en cas de survenue de l’épidémie, de par les dérèglements sociaux et économiques qu’elle engendrera immanquablement. L’interdépendance, vis-à-vis de ses approvisionnements mais aussi de ses prestataires extérieurs est une problématique centrale dans l’anticipation de la grippe aviaire par les entreprises et doit être au cœur de leur plan de continuité d’activité.
Les flux tendus ne concernent pas uniquement les industries mais également les entreprises de grande distribution, la gestion des stocks alimentaires doit aussi être anticipée La constitution progressive dans les foyers français de stocks de denrées de premières nécessités serait sans doute une bonne préconisation afin de prévenir en cas de pandémie, les réactions irrationnelles de ruées dans les magasins d’alimentation ou de pillage. La gestion des stocks serait facilitée et les Français seraient psychologiquement rassurés par des stocks personnels les mettant à l’abri. La constitution de petits stocks domestiques, comme cela est préconisé aux États-Unis, serait une initiative judicieuse pour limiter au maximum, lors de l’apparition des premiers cas de malades touchés par le virus, les mouvements de panique et les brassages de populations inutiles.

Une préparation salutaire
Pour la première fois dans l’histoire de la France, un réel effort de prévention est mené tant par le gouvernement que par le secteur privé pour faire face à une menace qui demeure pourtant hypothétique. Cette politique de prévention coûte extrêmement cher et s’inscrit de plus dans la durée. Les stocks de médicaments, de masques devront être régulièrement renouvelés, les plans de continuité d’activité devront sans cesse être réactualisés en fonction de l’état de la menace. Le risque étant bien sûr, comme on le constate avec le plan Vigipirate maintenu au niveau rouge depuis plus d’un an, un épuisement des équipes, une lente démobilisation et une perte de vigilance générale tant au niveau de l’entreprise que de l’État. Cependant, les mesures de prévention et de préparation mises en oeuvre contre la grippe aviaire sont un formidable exercice d’anticipation sur les capacités de réaction, de mobilisation et d’organisation de toutes les composantes d’une nation face à un risque majeur. On constate une mobilisation exceptionnelle de tout l’appareil étatique ainsi que des dirigeants d’entreprises dans cette préparation. Ce qui est actuellement en train d’être mis en place pour faire face à la pandémie grippale sera opérationnel pour n’importe quel autre risque sanitaire majeur. Les scientifiques prédisent en effet un grand épisode infectieux mondial pour les décennies à venir. Enfin et surtout, l’état d’esprit général qui anime actuellement aussi bien les institutions que le monde de l’entreprise sur cette problématique, s’averra particulièrement utile et bénéfique si la France se retrouve un jour frappée de plein fouet par une crise hors norme. Un scénario d’attentat terroriste non conventionnel de type NRBC ou de grande ampleur est toujours plausible et doit donc être anticipé pour en atténuer le plus possible les effets dévastateurs. Même si la crise qui surviendra un jour en France n’est absolument pas liée à la pandémie grippale, les plans de gestion de crise actuellement mis en place dans les institutions et les entreprises serviront à maintenir l’activité économique et l’unité sociale du pays.

Article paru dans le numéro 41-42 de la Lettre Sentinel

Christophe Boucher